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Deux conducteurs responsables à 100% ?

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  • sepia #1 02-08-2017 13:51:37

    Bonjour,

    J'ai eu un accident correspondant au cas n°17 de la convention IRSA. L'autre conducteur et moi-même sommes donc a priori chacun responsable à 50%.

    Mon assurance prétend pourtant que, dans la mesure où chacun de nous deux a commis une infraction au code de la route, nous sommes tous deux responsables à 100%.

    Ils décrètent donc qu'aucun des deux assureurs n'a à prendre en charge les dégâts matériels.

    Est-ce légal ?

    Merci pour vos lumières !

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  • lavigie #2 02-08-2017 14:18:27

    Bonjour
    Il me semblait que la convention IRSA existait entre assureurs pour précisément ne pas tenir compte du CR .

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  • daniel303 #3 02-08-2017 20:41:46

    bonjour-888

    Citation

    Est-ce légal ?

    non

    en assurance vous avez 0%, 50/50 et 100%
    si l'un à 100% des torts forcément l'autre n'a aucun torts donc pas de malus.
    si le cas 17 de la convention a été établi alors il ne peut y avoir qu'un 50/50 donc 1/2 indemnisation, demi malus, bref tout est divisé par 2.

    https://fredericlassureur.fr/wp-content … e-IRSA.pdf

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