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delai indemnisation assurance

#1 28-01-2008 16:25:43

jeanmiche1978
Membre
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Messages : 9

delai indemnisation assurance

Bonjour, Mon véhicule est incendié le 6 janvier. L’expert a rendu son rapport le 17 janvier. Le véhicule est classé « économiquement irréparable »
A ce jour, mon assureur ne m'a  toujours pas proposé d’indeminisation.
J’ai contacté l’assurance pour savoir on en était mon dossier. J’ai eu comme réponse que pour le moment la proposition d’indemnisation est bloquée car une enquete de police est en cours concernant mon sinistre.
J’ai l’impression qu’il essait de retarder la procédure d’indemnisation.
L’assureur a t’il le droit d’attendre le résultat d’une enquete de police avant de m’indemniser ?
Quels sont les délai d’indemnisation pour incendie véhicule?
Que puis-je faire pour que l’assurance m’indemnise au plus vite ?
Dans l’attente de votre aide précieuse, Merci d’avance.

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#2 28-01-2008 22:23:11

cbrun
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Messages : 7 954

Re : delai indemnisation assurance

Bonsoir,

J’ai contacté l’assurance pour savoir on en était mon dossier. J’ai eu comme réponse que pour le moment la proposition d’indemnisation est bloquée car une enquete de police est en cours concernant mon sinistre.

Vous me semblez être d'accord sur la réalité de l'enquête de police ...Vous semble-t-elle anormale ? Savez-vous pourquoi elle a été ouverte? Avez-vous déposé plainte contre X ?

J’ai l’impression qu’il essait de retarder la procédure d’indemnisation.

-1
Le délai de paiement d'un sinistre est fixé par les conditions générales du contrat  que vous avez souscrit...(Généralement dans le chapitre Comment serez-vous indemnisé).
-2
Si l'enquête est valablement motivée, votre assureur se doit d'en connaître le résultat avant de vous indemniser ou  de vous poursuivre pour  tentative d'escroquerie ... Je plaisante, bien sûr, mais d'un stricte point de vue juridique, c'est pourtant la réalité.
Donc, démarche auprès des forces de police concernées pour vous renseigner et apprécier la situation. Si tout cela ne vous semble pas normal, peut-être avec l'aide d'un avocat pourriez-vous vous constituez partie civile afin d 'avoir accès au dossier d'enquête


"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

C.brun nous a malheureusement quitté en 2010.
Merci pour tout ce que tu as donné au forum... Repose en paix.

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#3 29-01-2008 07:00:36

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : delai indemnisation assurance

Bonjour,

cbrun a écrit :

Si l'enquête est valablement motivée, votre assureur se doit d'en connaître le résultat avant de vous indemniser ou  de vous poursuivre pour  tentative d'escroquerie ... Je plaisante, bien sûr

Encore un exemple de la pure urbanité de C. Brun...

Soyons clair...

jeanmiche1978 a écrit :

J’ai eu comme réponse que pour le moment la proposition d’indemnisation est bloquée car une enquete de police est en cours concernant mon sinistre.

Traduction en clair : suite à l'examen par l"expert, l'incendie ne lui paraît pas naturel. Solution la plus évidente : vous êtes soupçonné d'avoir incendié votre véhicule volontairement (ou vous avez été victime de vandalisme) => enquête de police.
Corollaire automatique :

jeanmiche1978 a écrit :

J’ai l’impression qu’il essait de retarder la procédure d’indemnisation.
L’assureur a t’il le droit d’attendre le résultat d’une enquete de police avant de m’indemniser ?
Quels sont les délai d’indemnisation pour incendie véhicule?
Que puis-je faire pour que l’assurance m’indemnise au plus vite ?

... vous pensez bien que vous ne serez indemnisé que quand l'enquête de police aura conclu que vous n'y êtes pour rien (et, dans la deuxième hypothèse, que le vandalisme soit garanti). En attendant, vu par l'assureur "wait and see"...

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#4 29-01-2008 14:20:31

jeanmiche1978
Membre
Inscription : 13-11-2007
Messages : 9

Re : delai indemnisation assurance

Je pense que l'assurance me suspecte d'avoir incendié moi même mon véhicule.
Je m'explique :
Novembre 2006, je m'aperçois d'un bruit anormal ( cli clic clic...) localiser sur le coter avant gauche lorsque j'accélère et que le moteur est à froid.
J'en parle au garage de la marque et le chef atelier  me dit que le problème est surement dû au volant moteur,  que ce n’est pas trop grave et que je peux continuer à rouler sans aucun risque et de revenir lorsque le bruit sera plus fort.
Refusant  de laisser ma voiture dans cette état, il me répond qu’en réparant la voiture,  la prise en charge des frais de réparation  ne sera pas total car si le volant moteur est bien couvert, une  autre pièce faisant partie du volant moteur est une pièce dite « d’usure « (je suppose l’embrayage)  donc exclue de la garantie contractuelle. Que j’aurais à mes frais 300 à 400 euros.
Je décide alors de contacter mon assurance vu que j'ai une protection juridique avec eux.
Mon interlocuteur me conseil de faire un courrier en recommander au service clientèle et de mettre le concessionnaire en  demeure  de rechercher et de réparer complètement  le défaut constaté sous 8 jours pour  vice caché (Art 1641 du code civil).
Une semaine plus tard, j’obtiens aussi un refus de prise en charge total par le service clientèle.
Je recontacte l'assistance juridique et cette fois ci, mon interlocuteur me demande de chercher des propriétaires (ou? Je ne sais pas) du même véhicule et qui ont le même problème que moi pour faire passer le vice caché.
Ne sachant pas comment trouver ces personnes, je décide alors de changer de voiture car je me dis que si  je suis déjà embêter avec un véhicule (même pas 20000 km au compteur et déjà un problème embrayage)  d'un peu plus d'un an ce sera comment dans les prochaines années.   
Je  signe un bon de commande de véhicule neuf chez un autre concessionnaire avec  bien sur une reprise sur mon véhicule.
Dans la foulée, je fais une demande de devis à mon assurance sur ce nouveau véhicule.
Toutes ces démarches sont faîtes début décembre 2006 et mon véhicule est incendié en janvier 2007.

Maintenant je pense que mon assurance me suspecte de fraude car j’ai plus à gagner  avec eux  que la reprise du véhicule par le concessionnaire.
De plus, j’ai été auditionné par la police sur enquête préliminaire.
Le dossier d’indemnisation est bloqué par l’assureur jusqu’au résultat de l’enquête de police.

Franchement  si  j’avais vraiment voulu faire une fraude à l’assurance, pensez-vous que je les aurais  signalé d’une part le problème sur le véhicule et d’autre part faire une demande de devis pour un autre véhicule ?
Sachant très bien que je serais le premier suspecter si jamais la voiture était détruite.
De plus je vais même risquer ma vie de famille et mon boulot pour quelques euros de plus ?
Je ne suis pas aussi stupide que ça quand même. Donc je vais tendre le bâton pour me faire battre ?

C’est juste un concours de circonstances et maintenant je suis embêter  afin d’obtenir l’indemnisation.

Je tiens à préciser que mon véhicule n’est pas le seul à être incendié près de mon domicile.
En effet depuis quelques mois une ou plusieurs  personnes s’amusent à incendié les véhicules
(Environ une douzaine déjà je pense) toujours au même endroit alors que le quartier a toujours été calme.

Que faut’ il que je fasse dans ma situation afin d’obtenir au plus vite l’indemnisation par l’assurance ?
Quel est le délai d’indemnisation ?

Dans l’attente de vos aides,
Merci d’avance.

Jeanmiche1978.

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#5 29-01-2008 17:24:31

cbrun
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Messages : 7 954

Re : delai indemnisation assurance

Bonjour,

jeanmiche a écrit :

Je  signe un bon de commande de véhicule neuf chez un autre concessionnaire avec  bien sur une reprise sur mon véhicule.

Quelle a été la suite de cette opération ?

Dans la foulée, je fais une demande de devis à mon assurance sur ce nouveau véhicule.

Même question.

Que faut’ il que je fasse dans ma situation afin d’obtenir au plus vite l’indemnisation par l’assurance ?

Je vous l'ai dit: allez voir un avocat afin d'apprendre comment ont peut "booster" une enquête. Moins vous bougerez plus on pensera que vous n'osez pas "montrer" les dents donc que vous avez quelque chose à vous reprocher...

Quel est le délai d’indemnisation ?

Contractuellement, c'est précisé dans votre police d'assurance. Dans les faits, quand la police aura clôturé son enquête. Autrement dit, incessamment sous peu, peut-être même avant...


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C.brun nous a malheureusement quitté en 2010.
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#6 26-04-2010 22:24:50

meddoiur
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Inscription : 17-04-2010
Messages : 2

Re : delai indemnisation assurance

suite a un accident non resposable lexpert a mis ma voiture en riv reparation avan demontage 1418ttc la valeur avant sinistre 1600ttc je refuse de ceder ma voiture lassurance va me donner 1200euro et ce normal

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#7 27-04-2010 07:05:45

cbrun
VIP
Inscription : 15-09-2004
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Re : delai indemnisation assurance

Bonjour,

Ce qui est normal c'est, en premier lieu, de saluer son correspondant en "arrivant" sur ce forum...

Ensuite, si votre voiture, dans l'état où elle est aujourd'hui, vaut encore 400€ et comme vous la conservez, il est normal, oui, de vous déduire cette somme de la valeur de remplacement  déterminée par l'expert.


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#8 25-06-2010 12:42:13

GMF DES VOLEURS
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Re : delai indemnisation assurance

salut moi j'ai le mème problème je suis a la gmf et franchement y sont pas du tout correct , y font galérer les gens mème bien , salut et ne baissez surtout pas les bras.:2sur20:pour la GMF.

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