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Assurance : avenant de résiliation

#1 05-12-2006 20:50:30

idem84
Membre
Inscription : 24-05-2005
Messages : 40

Assurance : avenant de résiliation

Bonsoir,

Après la vente de mon véhicule, j'ai résilié mon assurance.

Je viens de recevoir un courrier nommé "Conditions particulières avenant de résiliation" (ci-dessous), et je voudrais savoir si je suis obligé de le signer, car c'est la première fois que je reçois ce genre de courrier ...

Merci par avance pour votre réponse.

Le souscripteur :

- reconnaît avoir été informé du caractère obligatoire des réponses faites aux présentes Conditions Particulières, ainsi que des sanctions encourues en cas de déclaration inexacte {réduction de l'indemnité ou nullité du contrat)

- autorise l'assureur à communiquer ses réponses à ses correspondants, si cela est nécessaire à la gestion et à l'exécution du contrat ou des autres contrats souscrits auprès de lui

- peut demander communication et rectification de toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à usage de la compagnie, de ses mandataires, des réassureurs, ou des organismes professionnels concernés, à l'adresse suivante : Service Clientèle XXXX - YYYY.

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#2 06-12-2006 14:15:07

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : Assurance : avenant de résiliation

Bonjour,
Aucune idée, jamais vu non plus.
D'ailleurs, s'agissant d'une résiliation, de quelle réduction de l'indemnité et de quelle nullité du contrat parlent-ils ? Ou alors, il s'agirait de la nullité de l'annulation ? big_smile
Dans votre contrat, en cas de résiliation pour cause de vente du véhicule assuré, est-il écrit que vous devez remplir ce genre de formulaire ?
Et avez-vous bien respecté les termes de ce contrat pour votre propre courrier de résiliation ?

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#3 06-12-2006 20:05:21

idem84
Membre
Inscription : 24-05-2005
Messages : 40

Re : Assurance : avenant de résiliation

Bonsoir,

Après avoir fait une recherche sur les C.G., j'ai trouvé les conditions de vente et de remboursement (ci-dessous). Elles ne parlent pas d'avenant. L'avenant est utilisé dans le cas de réduction ou majoration. Cependant il est vrai que je n'ai pas renvoyé la carte verte ainsi que le certificat d’assurance, ce que je vais faire.
Qu'en pensez-vous svp ?

VENTE OU DONATION
En cas de vente ou donation, le contrat est suspendu de plein droit à partir du lendemain à 0 heure du jour de la vente ou de la donation.
Le souscripteur ou "l'assurance X" peut résilier le contrat moyennant un préavis de 10 jours. Vous pouvez également demander la remise en vigueur du contrat pour un nouveau véhicule ; dans les autres cas, le contrat est résilié de plein droit à l’issue d’un délai de 6 mois à compter de la vente ou de la donation.

MODALITES DE REMBOURSEMENT
Si la résiliation du contrat intervient entre deux échéances, la part de cotisation correspondant à la période allant de la résiliation à la prochaine échéance est remboursée. Ce remboursement est effectué à condition qu’il nous soit adressé la carte verte ainsi que le certificat d’assurance du véhicule, et en cas de souscription d’un forfait “moins de 8 000 km” ou “moins de 20 000 km”, que le kilométrage maxi n’ait pas été atteint.

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#4 07-12-2006 14:43:38

CamilleA
Membre
Inscription : 23-02-2006
Messages : 27 256

Re : Assurance : avenant de résiliation

Bonjour,
Donc, apparemment, rien sur un éventuel "avenant" d'autant plus bizarre qu'il s'agit d'une résiliation. C'est d'ailleurs, quand on écrit "de plein droit", ça signifie "sans aucune formalité" (hormis l'information elle-même, bien sûr).
Pour le remboursement de la part non utilisée, ce qui est autre chose, on ne parle pas d'avenant non plus. Un peu bizarre de réclamer la carte verte et l'attestation pour pouvoir se faire rembourser (alors qu'ils ne les demandent pas pour résilier). Ces documents n'ont, de toute façon, plus aucune valeur puisque l'assurance est (déjà) résiliée...

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#5 08-12-2006 09:29:12

cbrun
VIP
Inscription : 15-09-2004
Messages : 7 954

Re : Assurance : avenant de résiliation

Bonjour,

Idem84 a tort de s'inquiéter. L'avenant officialisant la résiliation est , certes, présenté d'un façon peu habituelle mais qui peut s'expliquer si, comme probable, l'assureur n'a pas réclamé de preuve de la vente de la votiure.

En tout cas, les textes reproduits par Idem84 sont tout simplement la recopie de l'articlre L121-11 du Code des assurances relatif à l'aliénation d'un "véhicule terrestre à moteur" !


"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)

C.brun nous a malheureusement quitté en 2010.
Merci pour tout ce que tu as donné au forum... Repose en paix.

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